Nathalie Matous

Autre nom possible de la personne recherchée:
Nathalie Azema
De: Nathalie Matous
magistrate honoraire
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000027140954(source JORF)
nomination
06 Mars 201306/03/2013